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Ne faites pas de la TVA un risque
Faîtes en un vecteur de croissance

Assurez une conformité TVA (garantie) pour votre entreprise

Nous pouvons vous aider à optimiser votre trésorerie, vos finances,
être en conformité et retrouver une sérénité mentale
dans la gestion de votre entreprise

Pourquoi faire appel à Cyplom Avocats pour garantir votre conformité TVA :

  • Eviter les mauvaises surprises :
    Les réglementations fiscales selon votre taille d'entreprise, industrie ou activité peuvent être complexes ;
  • Garantir votre conformité fiscale :
    soyez en règle pour conserver votre marge et éviter les contrôles fiscaux ;
  • Optimiser votre situation :
    Choisissez les bons régimes TVA et les bonnes structurations pour assurer votre croissance et maximiser la satisfaction de vos clients.
AUDIT GRATUIT (15 min)
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Offre limitée dans le temps*

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fiscale

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Structuration TVA

Optimisation TVA

Our team

Quelques unes de nos dernières assistances

Chain sale involving a company established outside the EU
Problématique
A foreign company purchases goods in France from a supplier established in France before reselling them to a customer based in Portugal. This French company is in charge of transporting goods from France to Portugal.
Assistance

- Review of the contractual scheme;

- Review of the planned flows.

Résultat

- Securing the purchase and resale flow;

- Determination of the customer's obligations in France (registration, EMEBI, VAT declaration).

Securing the no-show VAT regime on behalf of a hotel group
Problématique
A hotel group is questioning the VAT regime applicable to no shows in order to determine whether or not it should collect VAT in the following hypotheses. \nIn particular, he is wondering about the difference between the VAT regime applicable in case of cancellation or no-show.
Assistance

- Presentation of the rules applicable to deposits and no-shows;

- Review of contracts and terms and conditions.

Résultat

- Security of the VAT regimes applicable by the company;

- Compliance with contracts and terms and conditions.

VAT structuring of a club deal/ investment fund
Problématique
A company offers customers who are or are not subject to VAT to invest in start-ups. The Company is questioning the VAT implications of this activity.
Assistance

- Exchange with the teams and identification of the flows carried out by the company (membership, purchase, sale, etc.);

- Presentation of the VAT regime applicable to each of the flows;

- Numerical simulation and determination of the impacts in terms of VAT and payroll tax.

Résultat

- Securing the purchase and sale flows carried out by the Company;

- Limitation of the risk of contestation in the event of a tax audit.

A player specialized in the cryptocurrency mining sector
Problématique
A French company offers its private or professional customers located all over the world questions the VAT regime applicable to a cryptocurrency mining activity.
Assistance

- Presentation of the applicable mining rules;

- Qualification of services and determination of the applicable rules according to the type of client and their place of establishment;

- Review of contracts and terms and conditions.

Résultat

- Security of the VAT regimes applicable by the company;

- Compliance with contracts and terms and conditions.

« La TVA est impôt complexe : elle constitue une zone de risque importante pour les entreprises.

Anticiper les problématiques et identifier les risques est fondamental pour le développement de son activité. »

Notre équipe

Grégoire Person
Avocat associé - Cofondateur


Grégoire met au service de ses clients sa passion pour la technologie. Il supervise la création des solutions SaaS qui sont proposées par Cyplom Avocats.

Grégoire a accompagné ses clients dans la prise en compte de plusieurs réformes majeures : il a assisté plusieurs sociétés du secteur du e-commerce dans la réforme du guichet unique ou des obligations déclaratives des plateformes (242 bis) mais aussi de la réforme DAC 7.

Il a également accompagné plusieurs acteurs français dans la structuration de leur groupe TVA.

Il a également été très impliqué dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en participant à plusieurs groupes de travail impliquant des praticiens et des institutionnels.

Grégoire a accompagné plusieurs clients dans le cadre de demandes de rescrits portant sur des problématiques TVA complexes. 


Expérience : Fidal (2017-2019), KPMG Avocats (2019-2023)

Thomas Le Boucher
Avocat associé - Cofondateur


Thomas accompagne des acteurs majeurs français et internationaux dans la gestion de leurs problématiques en matière de TVA. 

Il a notamment accompagné des acteurs français et britanniques dans la gestion de leurs problématiques d’import et d’export à la suite du Brexit ce qui lui a permis de développer une expertise croisée en matière de douane et de TVA. 

Il a par ailleurs accompagné plusieurs entreprises dans le développement de leur activité à l’internationale. Il a également développé une expertise particulière dans le secteur du retail et du luxe à l’occasion d’un détachement de plusieurs mois chez un opérateur majeur français du luxe.

Thomas a également accompagné plusieurs de ses clients dans le cadre de discussions avec l’administration fiscale, soit dans le cadre de procédure régularisation complexe ou bien de contrôles fiscaux.

Expérience : Fidal (2018-2019), KPMG Avocats (2019-2023)

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Témoignages

Cyplom est un cabinet d'excellence. Grégoire et Thomas connaissent parfaitement les sujets et les pratiques en matière TVA ce qui fait d'eux un acteur majeur dans ce secteur. Je les recommande vivement !

Constance Guiraud

Associé, Omni

Des confrères très professionnels avec qui je suis intervenu à plusieurs reprises. Leurs accompagnements sont structurés et leurs réponses pratiques, claires et précises. Je recommande fortement !

Romain Mirabile

Avocat

Découvrir les autres avis de nos clients
*L'offre d'audit gratuit est limité au troisième trimestre 2024.
Elle est soumise à l'acceptation des avocats de Cyplom Avocats.