Pourquoi faire appel à Cyplom Avocats pour garantir votre conformité TVA :
- Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux (vente sur place, à emporter, à consommer immédiatement ou dans un contenant permettant leur conservation).
- Sécurisation des flux de vente réalisés par la Société ;
- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
- Présentation des différents régimes TVA applicables en matière de formation professionnelle continue ;
- Détermination de la procédure à suivre afin de bénéficier de l'exonération de TVA.
- Optimisation du régime TVA de la Société ;
- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents permettant de bénéficier de l'exonération de TVA.
- Revue des flux d'achat et de vente réalisés par la société ;
- Simulation chiffrées des différentes structurations possible : agence de voyage, intermédiaire transparent, intermédiaire opaque ;
- Etude des obligations déclaratives dans les pays dans lesquels intervient la société ;
- Correspondance avec les équipes locales.
- Choix du régime le plus pertinent d'un point de vue TVA et IS pour réaliser son activité ;
- Sécurisation de l'activité de la Société ;
- Limitation du risque fiscal en France et à l'étranger pour la Société.
- Présentation des règles applicables en matière d'arrhes et de no-show ;
- Revue des contrats et des CGV.
- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société ;
- Mise en conformité des contrats et des CGV.
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Constance Guiraud
Associé, Omni
Romain Mirabile
Avocat