Pourquoi faire appel à Cyplom Avocats pour garantir votre conformité TVA :
- Echange avec les équipes et identification des enjeux en matière de TVA pour la Société ;
- Présentation des différentes possibilités de structuration de l'activité de la Société en matière immobilière (TVA de plein droit, TVA sur option, exonération de TVA) ;
- Simulation des impacts chiffrés pour la Société en matière de droits à déduction et de coûts pour les clients.
- Choix du régime le plus pertinent pour la société en fonction des clients et des immeubles loués ;
- Rédaction d'un guide pratique pour les équipes de la Société afin de connaitre les règles applicables pour chaque type de bien.
- Présentation des règles applicables en matière de minage ;
- Qualification des prestations et détermination des règles applicables en fonction du type de client et de leur lieu d'établissement ;
- Revue des contrats et des CGV.
- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société ;
- Mise en conformité des contrats et des CGV.
- Revue du schéma contractuel ;
- Revue des flux envisagés.
- Sécurisation du flux d'achat et de revente ;
- Détermination des obligations du client en France (immatriculation, EMEBI, déclaration de TVA).
- Entretien avec les équipes ;
- Revue des process mis en place à l'achat et à la vente ;
- Rédaction de la documentation de piste d'audit fiable.
- la société dispose d'une piste d'audit fiable conforme et sera en mesure de fournir se document en cas de contrôle fiscal
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Constance Guiraud
Associé, Omni
Romain Mirabile
Avocat