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Ne faites pas de la TVA un risque
Faîtes en un vecteur de croissance

Assurez une conformité TVA (garantie) pour votre entreprise

Nous pouvons vous aider à optimiser votre trésorerie, vos finances,
être en conformité et retrouver une sérénité mentale
dans la gestion de votre entreprise

Pourquoi faire appel à Cyplom Avocats pour garantir votre conformité TVA :

  • Eviter les mauvaises surprises :
    Les réglementations fiscales selon votre taille d'entreprise, industrie ou activité peuvent être complexes ;
  • Garantir votre conformité fiscale :
    soyez en règle pour conserver votre marge et éviter les contrôles fiscaux ;
  • Optimiser votre situation :
    Choisissez les bons régimes TVA et les bonnes structurations pour assurer votre croissance et maximiser la satisfaction de vos clients.
AUDIT GRATUIT (15 min)
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Offre limitée dans le temps*

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fiscale

Contrôle fiscal

Structuration TVA

Optimisation TVA

Our team

Quelques unes de nos dernières assistances

Sécurisation des flux réalisés par un restaurant (vente sur place / à emporter)
Problématique
Un Groupe spécialisé dans la restauration s'interroge sur le traitement TVA qui s'applique à la vente de produit sur place ou à emporter. Notamment lorsque les biens à emporter ne sont pas destiné à une consommation immédiate.
Assistance

- Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux (vente sur place, à emporter, à consommer immédiatement ou dans un contenant permettant leur conservation).

Résultat

- Sécurisation des flux de vente réalisés par la Société ;

- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Structuration de l'activité d'un organisme de formation
Problématique
Une société souhaite développer une activité de formation. Elle s'interroge sur l'opportunité de bénéficier de l'exonération de TVA.
Assistance

- Présentation des différents régimes TVA applicables en matière de formation professionnelle continue ;

- Détermination de la procédure à suivre afin de bénéficier de l'exonération de TVA.

Résultat

- Optimisation du régime TVA de la Société ;

- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents permettant de bénéficier de l'exonération de TVA.

Structuration d'une agence de voyage
Problématique
Une Société procède à l'acquisition de nuités auprès de particuliers ou de professionnels assujettis à la TVA afin de proposer des offres de parahotélerie partout dans la monde. La Société souhaite structurer son activité afin de limiter ses risques en matière de TVA.
Assistance

- Revue des flux d'achat et de vente réalisés par la société ;

- Simulation chiffrées des différentes structurations possible : agence de voyage, intermédiaire transparent, intermédiaire opaque ;

- Etude des obligations déclaratives dans les pays dans lesquels intervient la société ;

- Correspondance avec les équipes locales.

Résultat

- Choix du régime le plus pertinent d'un point de vue TVA et IS pour réaliser son activité ;

- Sécurisation de l'activité de la Société ;

- Limitation du risque fiscal en France et à l'étranger pour la Société.

Sécurisation du régime TVA des no show pour le compte d'un groupe hotelier
Problématique
Un groupe hotelier s'interroge sur le régime TVA applicable aux no show afin de déterminer s'il doit ou non collecter de la TVA dans les hypothèses suivantes.\nIl s'interroge notamment sur la différence entre le régime TVA applicable en cas d'annulation ou de no-show.
Assistance

- Présentation des règles applicables en matière d'arrhes et de no-show ;

- Revue des contrats et des CGV.

Résultat

- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société  ;

- Mise en conformité des contrats et des CGV.

« La TVA est impôt complexe : elle constitue une zone de risque importante pour les entreprises.

Anticiper les problématiques et identifier les risques est fondamental pour le développement de son activité. »

Notre équipe

Grégoire Person
Avocat associé - Cofondateur


Grégoire met au service de ses clients sa passion pour la technologie. Il supervise la création des solutions SaaS qui sont proposées par Cyplom Avocats.

Grégoire a accompagné ses clients dans la prise en compte de plusieurs réformes majeures : il a assisté plusieurs sociétés du secteur du e-commerce dans la réforme du guichet unique ou des obligations déclaratives des plateformes (242 bis) mais aussi de la réforme DAC 7.

Il a également accompagné plusieurs acteurs français dans la structuration de leur groupe TVA.

Il a également été très impliqué dans le cadre de la réforme de la facturation électronique en participant à plusieurs groupes de travail impliquant des praticiens et des institutionnels.

Grégoire a accompagné plusieurs clients dans le cadre de demandes de rescrits portant sur des problématiques TVA complexes. 


Expérience : Fidal (2017-2019), KPMG Avocats (2019-2023)

Thomas Le Boucher
Avocat associé - Cofondateur


Thomas accompagne des acteurs majeurs français et internationaux dans la gestion de leurs problématiques en matière de TVA. 

Il a notamment accompagné des acteurs français et britanniques dans la gestion de leurs problématiques d’import et d’export à la suite du Brexit ce qui lui a permis de développer une expertise croisée en matière de douane et de TVA. 

Il a par ailleurs accompagné plusieurs entreprises dans le développement de leur activité à l’internationale. Il a également développé une expertise particulière dans le secteur du retail et du luxe à l’occasion d’un détachement de plusieurs mois chez un opérateur majeur français du luxe.

Thomas a également accompagné plusieurs de ses clients dans le cadre de discussions avec l’administration fiscale, soit dans le cadre de procédure régularisation complexe ou bien de contrôles fiscaux.

Expérience : Fidal (2018-2019), KPMG Avocats (2019-2023)

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Témoignages

Cyplom est un cabinet d'excellence. Grégoire et Thomas connaissent parfaitement les sujets et les pratiques en matière TVA ce qui fait d'eux un acteur majeur dans ce secteur. Je les recommande vivement !

Constance Guiraud

Associé, Omni

Des confrères très professionnels avec qui je suis intervenu à plusieurs reprises. Leurs accompagnements sont structurés et leurs réponses pratiques, claires et précises. Je recommande fortement !

Romain Mirabile

Avocat

Découvrir les autres avis de nos clients
*L'offre d'audit gratuit est limité au troisième trimestre 2024.
Elle est soumise à l'acceptation des avocats de Cyplom Avocats.