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L'équipe qui vit la TVA au quotidien

Notre équipe

Grégoire Person
Avocat associé - Cofondateur
Thomas Le Boucher
Avocat associé - Cofondateur
Corentin Auve
Fiscaliste
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Avocat

Nos actualités

Pour la rentrée, le taux de TVA d'une conteuse de livres audio devrait être de 5,5 %. Le Conseil d'État a annulé le 16 juillet 2026 la doctrine qui retenait 20 % : l'enceinte n'est que le support physique des livres qu'elle contient. Reste à écarter les transpositions hâtives.

TVA des conteuses de livres audio : 5,5 % et non 20 % (CE, 16 juillet 2026)

Pour la rentrée, le taux de TVA d'une conteuse de livres audio devrait être de 5,5 %. Le Conseil d'État a annulé le 16 juillet 2026 la doctrine qui retenait 20 % : l'enceinte n'est que le support physique des livres qu'elle contient. Reste à écarter les transpositions hâtives.
La TVA quitte le CGI pour le livre II du CIBS au 1er janvier 2027, et les anciennes mentions de facture restent admises jusqu'au 30 juin 2028. Pourquoi nous recommandons de viser la directive 2006/112/CE plutôt que le CIBS : correspondance des mentions, codes VATEX et calendrier de remédiation.

Mentions de TVA sur facture : viser la directive plutôt que le CIBS

La TVA quitte le CGI pour le livre II du CIBS au 1er janvier 2027, et les anciennes mentions de facture restent admises jusqu'au 30 juin 2028. Pourquoi nous recommandons de viser la directive 2006/112/CE plutôt que le CIBS : correspondance des mentions, codes VATEX et calendrier de remédiation.
Le Conseil d'État refuse l'exonération de TVA à l'exportation au fournisseur dont les documents douaniers désignent, non son acquéreur français, mais les clients de celui-ci. Enjeux pour les ventes en chaîne et l'agroalimentaire.

Exonération de TVA à l'exportation : le destinataire mentionné sur le document douanier peut faire échec à l'exonération du vendeur initial

Le Conseil d'État refuse l'exonération de TVA à l'exportation au fournisseur dont les documents douaniers désignent, non son acquéreur français, mais les clients de celui-ci. Enjeux pour les ventes en chaîne et l'agroalimentaire.
Le rescrit du 19 août 2026 juge indifférent, pour l'application du régime de la marge, que le bien ait ou non été matériellement utilisé. Nous en analysons la portée sur les sneakers deadstock, les cartes à collectionner gradées, les produits scellés et le vin de garde.

TVA sur la marge : une bouteille ou une boîte de sneakers jamais ouverte est bien un bien d'occasion

Le rescrit du 19 août 2026 juge indifférent, pour l'application du régime de la marge, que le bien ait ou non été matériellement utilisé. Nous en analysons la portée sur les sneakers deadstock, les cartes à collectionner gradées, les produits scellés et le vin de garde.
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