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Avocat associé - Cofondateur
Corentin Auve
Fiscaliste
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Avocat

Nos actualités

Le Conseil d'État refuse l'exonération de TVA à l'exportation au fournisseur dont les documents douaniers désignent, non son acquéreur français, mais les clients de celui-ci. Enjeux pour les ventes en chaîne et l'agroalimentaire.

Exonération de TVA à l'exportation : le destinataire mentionné sur le document douanier peut faire échec à l'exonération du vendeur initial

Le Conseil d'État refuse l'exonération de TVA à l'exportation au fournisseur dont les documents douaniers désignent, non son acquéreur français, mais les clients de celui-ci. Enjeux pour les ventes en chaîne et l'agroalimentaire.
Le rescrit du 19 août 2026 juge indifférent, pour l'application du régime de la marge, que le bien ait ou non été matériellement utilisé. Nous en analysons la portée sur les sneakers deadstock, les cartes à collectionner gradées, les produits scellés et le vin de garde.

TVA sur la marge : une bouteille ou une boîte de sneakers jamais ouverte est bien un bien d'occasion

Le rescrit du 19 août 2026 juge indifférent, pour l'application du régime de la marge, que le bien ait ou non été matériellement utilisé. Nous en analysons la portée sur les sneakers deadstock, les cartes à collectionner gradées, les produits scellés et le vin de garde.
La DGFiP a publié en juillet 2026 un guide pratique de démarrage de la facturation électronique : 29 questions-réponses qui confirment l'absence de report tout en organisant la gestion des incidents. Nous en avons analysé le texte intégral et en tirons les conséquences pratiques pour les entreprises.

Facturation électronique : ce que le guide de démarrage de la DGFiP autorise réellement au 1er septembre 2026

La DGFiP a publié en juillet 2026 un guide pratique de démarrage de la facturation électronique : 29 questions-réponses qui confirment l'absence de report tout en organisant la gestion des incidents. Nous en avons analysé le texte intégral et en tirons les conséquences pratiques pour les entreprises.
La version 1.4 des normes AFNOR XP Z12-012 (formats et profils) et XP Z12-014 (cas d'usage B2B), datée de juin 2026, est parue le 1er juillet 2026. Nous avons analysé ses impacts sur les projets de mise en conformité en cours et vous présentons ci-après l'essentiel des modifications apportées.

Facturation électronique : les apports de la version 1.4 des normes AFNOR XP Z12-012 et XP Z12-014 (juin 2026)

La version 1.4 des normes AFNOR XP Z12-012 (formats et profils) et XP Z12-014 (cas d'usage B2B), datée de juin 2026, est parue le 1er juillet 2026. Nous avons analysé ses impacts sur les projets de mise en conformité en cours et vous présentons ci-après l'essentiel des modifications apportées.
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