Adoptez la réforme de la facturation électronique et de la transmission continue de données à l'administration fiscale sans stress
La réforme de la facturation électronique devait initialement rentrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024.Elle a été reportée sine die par l’administration fiscale qui devrait apporter des précisions quant à sa date d’entrée en vigueur dans la loi de finances pour 2024.
On peut s’attendre à ce que la réforme entre en vigueur en 2026. Il est utile de s’y préparer dès maintenant !
La réforme de la facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens ainsi que les prestations de services réalisées par des entreprises assujetties à la TVA en France.
Les factures émises entre assujettis français ne pourront plus être adressées par e-mail ou par courrier. Les factures et les données des transactions transiteront soit par des opérateurs privés (Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)) soit par le Portail Public de Facturation (PPF).
Schématiquement, les plateformes ou le portail auront pour objet de transférer les factures à la plateforme du destinataire (c’est ce que l’on appelle le schéma en Y). Le Portail Public de Facturation se chargera dans tous les cas de transmettre ces données à l’Administration fiscale.
La réforme de la facturation électronique permettra d’automatiser la gestion des factures clients et fournisseurs. Elle devrait limiter le coût de traitement des factures et assurer une gestion plus précise des règles TVA.
Les sociétés assujetties à la TVA et établies en France doivent émettre des factures dans des formats déterminés (UBL, CII & Factur-X) si elles agissent au profit de professionnels assujettis également établis en France (opérations entre sociétés françaises - B2B).
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Les sociétés doivent également transmettre pour les autres opérations, les données des opérations réalisées (données de facture ou de chiffre d’affaires), dans un format structuré.
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Les sociétés doivent déclarer la date de paiement de certaines opérations (prestations de service principalement et probablement également les acomptes sur les livraisons de biens).
Avec nos partenaires, nous proposons une assistance sur mesure à nos clients afin de les préparer au mieux à la réforme de la facturation électronique en fonction de leur taille, de leur domaine d’activité et de leur environnement informatique.
Revue des mentions sur facture, recommandations et propositions de corrections
Proposition de paramétrage des ERP
Accompagnement pour préparer et garantir la fiabilité des extractions.
Extraction des tax codes
Identification des différents flux réalisés par la Société
Détermination des obligations inhérentes à chaque flux (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie et données de paiement).
Revue des règles de création des Master data (informations collectées, mode de collecte et de vérification, etc.)
Audit des Master data
Recommandations et proposition de correction.
Prenons rendez-vous pour en parler !
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