Comprendre la TVA

Doctrine du cabinet

Comprendre la TVA applicable aux locations meublées à usage d'habitation

Le régime de TVA applicable aux locations dépend de la nature des services réalisés dans le cadre de la location ou de la nature du locataire.

Comprendre la TVA applicable au transfert d'un fonds de commerce (universalité)

Comprenez la dispense de TVA (art. 257 bis) applicable lors de la transmission d'une entreprise.

Comprendre le régime de TVA des ventes à distance

Découvrez les règles de TVA et e-commerce : règles des ventes à distance, plateformes, guichets OSS/IOSS, territorialité, et obligations déclaratives en UE

Comprendre la notion de bons au sens de la TVA

Nous abordons ici la différence entre les bons à usage unique et les bons à usages multiples.

Comprendre la notion d'intermédiaire en matière de TVA

La notion d'intermédiaire est centrale en matière de TVA : une bonne qualification permet d'éviter un risque de redressement.

Comprendre la distinction entre livraison de biens, acquisition intracommunautaire et prestations de service

Avec cet article, apprenez à distinguer précisément les notions de livraisons de biens, prestations de services et acquisitions intracommunautaires ...

Comprendre le champ d'application de la TVA française

Avec cet article, identifiez facilement le champ d'application de la TVA en France : lien direct, activité économique, notion d'assujetti ...

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