Facilitez la gestion de l'exonération et la déduction de la TVA sur vos activités d’assurance avec l’aide de nos experts.
.webp)
L'exonération de la TVA sur les assurances, les réassurances et les prestations assurées par les courtiers et intermédiaires d’assurance constitue un domaine juridique et fiscal particulier, exigeant une analyse rigoureuse des régimes juridiques et réglementaires en vigueur.
Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans les domaines d’application de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), vous facilite la gestion de cette exonération grâce à une analyse approfondie de vos contrats d’assurances, la mise en conformité au regard des complexités fiscales, la gestion d’éventuels litiges en évitant les erreurs en amont, et l’accès à des conseils stratégiques pour maximiser vos avantages fiscaux en matière de TVA et de Taxe sur les salaires.
En 2022, l’administration fiscale a publié dans le BOFIP une mise à jour de la notion d’opération d’assurance mais aussi de la définition même des prestataires de services d’assurance et de réassurance, notamment pour les courtiers et les gestionnaires de dossiers ou de sinistres. Ces précisions visaient à mettre en conformité la législation française sur les exonérations de TVA des opérations d’assurance avec la jurisprudence européenne.
Dorénavant, l’exonération de la TVA est liée à la nature de la prestation, aux contenus des opérations réalisées et non pas à la qualification réglementaire des professionnels de l’assurance. Pour les entreprises, c’est une avancée : la notion de « prestations de services afférentes à des opérations d’assurance et de réassurance » est assez large. L’exonération peut donc couvrir sous condition aussi les prestations annexes, comme la gestion des polices et leur résiliation, l’évaluation des dommages, la rédaction des contrats, l’affiliation de nouveaux bénéficiaires, l’émission des contrats, etc.
Cependant, pour d'autres, cela peut être la douche froide : certaines activités de back-office (la gestion par exemple) réalisées par des prestataires de services d’assurance et de réassurance sont devenus imposables à la TVA. C'est également le cas pour les refacturations de quote-part de primes d’assurances pour une société à ses filiales, etc. : bon nombre d’opérations dans le domaine sont, elles, taxables.
Si, par nature, l’assurance pour une entreprise est exonérée de TVA, la réalité peut apparaître plus complexe. En outre, il convient de noter que l’exonération peut entraîner des coûts fiscaux : non déduction de la TVA, taxe sur les salaires, … Il s’agit d’éléments à anticiper.
Notre cabinet d’avocats a voulu se spécialiser dans les arcanes de la TVA, et notamment des exonérations possibles en matière d'assurance, pour proposer une aide efficace.
Contrairement à des cabinets d’avocats fiscalistes généralistes, notre expertise est ciblée pour apporter un service d’excellence et une efficacité immédiate.
.webp)
Avec une connaissance approfondie des réglementations fiscales en constante évolution, nos avocats spécialisés vous offrent bien plus qu'une simple veille. Nous vous accompagnons dans la mise en œuvre proactive de stratégies fiscales pour sécuriser vos droits à déduction et garantir la conformité totale de vos pratiques. Nous vous aidons à naviguer dans les complexités de la TVA pour maximiser vos déductions fiscales et optimiser la gestion de vos contrats d’assurance avec vos contreparties.
.webp)
La non-déduction de la TVA et la taxe sur les salaires peuvent représenter des coûts fiscaux significatifs. Nous anticipons ces impacts et développons des analyses sur mesure pour minimiser vos obligations fiscales. En analysant en profondeur vos contrats, vos activités, vos coûts et vos salariés, nous veillons à ce que vous bénéficiez des régimes les plus avantageux applicables, réduisant ainsi vos charges fiscales globales.
.webp)
Nos services vont au-delà de la conformité fiscale. Nous vous offrons un soutien stratégique complet pour prendre des décisions éclairées et optimiser vos processus internes. Nous vous aidons à mieux comprendre les implications de vos régimes fiscaux, à renégocier le prix des services et contrats souscrits si nécessaire, et à identifier les opportunités pour limiter vos coûts fiscaux. Avec notre soutien, vous pouvez prendre des décisions éclairées et optimiser vos processus internes pour une gestion plus fluide et efficace.
Assurez la conformité et optimisez votre gestion fiscale avec nos experts
Analyse du régime TVA et sécurisation
Analyse approfondie des régimes de TVA applicables
Sécurisation des droits à déduction et conformité réglementaire
Gestion TVA déductible et optimisation
Identification des opportunités de récupération de la TVA
Optimisation des processus pour maximiser les déductions fiscales
Création d'un Groupe TVA
Assistance taxe sur les salaires
Anticipation des coûts liés à la taxe sur les salaires
Développement de solutions sur mesure pour minimiser les obligations fiscales
Prenons rendez-vous pour en parler !
L'exonération de la TVA sur les assurances, les réassurances et les prestations assurées par les courtiers et intermédiaires d’assurance constitue un domaine juridique et fiscal particulier, exigeant une analyse rigoureuse des régimes juridiques et réglementaires en vigueur. Notre cabinet d’avocats, spécialisé dans les domaines d’applications de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, vous facilitera la gestion de cette exonération grâce à une analyse approfondie de vos contrats d’assurances, la mise en conformité au regard des complexités réglementaires, la gestion d’éventuels litiges en évitant les erreurs en amont, et l’accès à des conseils stratégiques pour maximiser vos avantages fiscaux.
En 2022, l’administration fiscale a publié dans le BOFIP une mise à jour de la notion d’opération d’assurance mais aussi de la définition même des prestataires de services d’assurance et de réassurance, notamment pour les courtiers et les gestionnaires de dossiers ou de sinistres. Ces précisions visaient à mettre en conformité la législation française sur les exonérations de TVA des opérations d’assurance avec la jurisprudence européenne.
Dorénavant, l’exonération de la TVA est liée à la nature de la prestation, aux contenus des opérations réalisées et non pas à la qualification réglementaire des professionnels de l’assurance.
Pour les entreprises, c’est une avancée : la notion de « prestations de services afférentes à des opérations d’assurance et de réassurance » est assez large. L’exonération peut donc couvrir sous condition aussi les prestations annexes, comme la gestion des polices et leur résiliation, l’évaluation des dommages, la rédaction des contrats, l’affiliation de nouveaux bénéficiaires, l’émission des contrats, etc.
Cependant, lors de la réception des factures, des quittances ou des bordereaux, il se peut qu’une ligne TVA apparaisse concernant soit des opérations de back-office, soit des prestations de services n’ayant pas de lien direct avec l’assurance à proprement parler. Les cessions de contrat d’assurance et de réassurance, les refacturations de quote-part de primes d’assurances pour une société à ses filiales, etc. : bon nombre d’opérations dans le domaine sont, elles, taxables.
Si, par nature, l’assurance pour une entreprise est exonérée de TVA, la réalité peut apparaître plus complexe.
En outre, il convient de noter que l’exonération peut entraîner des coûts fiscaux : non déduction de la TVA, taxe sur les salaires, … Il s’agit d’éléments à anticiper.
L’expertise de nos avocats sur l’exonération de la TVA sur les assurances
La gestion de l’exonération de la TVA sur les contrats d’assurances et les services afférents est délicate et peut mobiliser au sein de votre entreprise des moyens humains et techniques, mais aussi du temps, ce qui vont représenter un investissement certain.
Notre cabinet d’avocats a voulu se spécialiser dans les arcanes de la TVA, et notamment des exonérations possibles sur les assurances, pour proposer une aide efficace et faire de la gestion de la Taxe sur la Valeur ajoutée non pas un frein mais au contraire un facteur de croissance.
Contrairement à des cabinets d’avocats fiscalistes généralistes, notre expertise est ciblée pour apporter un service d’excellence et une efficacité immédiate.
En faisant appel à nos experts, vous aurez l’assurance d’obtenir :
Concentrés sur la gestion de la TVA, nos avocats ont une connaissance pointue des réglementations fiscales complexes et en constante évolution. Leur expertise hyper-spécialisée leur permet de naviguer efficacement dans les subtilités de la législation fiscale et des directives administratives spécifiques à la TVA sur les assurances.
Une analyse des contrats d’assurance rigoureuse
Avant toute action, nos experts se pencheront bien évidemment sur votre ou vos contrats d’assurance lors d’une analyse approfondie pour déterminer l'application correcte des règles de la TVA. Ils peuvent identifier les exonérations potentielles, les régimes spéciaux et les opportunités de récupération de la TVA pour optimiser la situation fiscale de votre entreprise.
Bien entendu, il est crucial de veiller à ce que votre entreprise soit en conformité avec la législation en vigueur. Répondre précisément aux exigences fiscales spécifiques à la TVA sur les assurances minimise le risque de litiges.
Si votre entreprise connaît d’ores et déjà un souci à ce niveau, faites appel rapidement à nos services pour trouver des solutions efficaces et rapides.
Nous voulons avant tout proposer une aide active aux chefs d’entreprise. Nous ne nous contentons pas de fournir des réponses concrètes à l’exonération de TVA sur les assurances ; nous vous aiderons à :
• mieux comprendre les tenants et aboutissants de votre activité d’assurance, y compris en fournissant une formation pointue sur le sujet,
• saisir éventuellement l’opportunité de changer de prestataires ou de courtiers si nécessaire ou de renégocier les services et contrats déjà souscrits,
• identifier les opportunités de planification fiscale et à prendre des décisions éclairées pour maximiser vos avantages fiscaux,
• créer des outils spécifiques et sur-mesure pour automatiser la gestion des exonérations et des taxes fiscales éventuelles suivant les types d’assurances.
Avec les experts de CYPLOM, la TVA devient un vrai levier de croissance, laissez-nous vous en persuader lors d’une conférence téléphonique gratuite.
.webp)
