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Le 20 mars 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu un arrêt particulièrement instructif en matière de TVA applicable aux prestations afférentes aux opérations d’assurance. Cette décision, SARL GID Assurances c/ Ministère de l’Économie, illustre avec clarté les risques fiscaux bien réels auxquels peuvent être exposés les courtier
La loi de finances pour 2025 est venue supprimer l'attestation pour bénéficier des taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation. Quels changements concrets cela implique-t-il ?
Depuis son entrée en vigueur, la directive européenne DAC 7 bouleverse les obligations fiscales des plateformes numériques. Mais quels opérateurs sont concernés ?
La facturation des acomptes est une pratique courante dans les transactions commerciales. Elle permet de sécuriser un contrat et d’étaler le paiement d’un bien ou d’un service. Mais comment ces paiements anticipés doivent-ils être traités d’un point de vue comptable et fiscal ?
La cession d’un fonds de commerce est une étape majeure dans la vie d’une entreprise. Faut-il appliquer la TVA sur la transaction ? Dans quels cas peut-on bénéficier d’une exonération ?
La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peut s'avérer complexe pour les groupes de sociétés. Le régime de consolidation du paiement de la TVA, instauré par l'article 1693 ter du Code général des impôts (CGI), offre une solution permettant de centraliser le paiement de la TVA au sein d'un groupe. Quels sont les avantages de ce régime ? Que
