Anticipez les problématiques TVA en M&A

TVA & fusion-acquisition : laissez faire nos experts en fiscalité indirecte

Les fusions et acquisitions d’entreprises (ou M&A pour Mergers and Acquisition) sont des opérations stratégiques complexes notamment au niveau de la fiscalité. La TVA est un des éléments majeurs à prendre en compte en amont. Reposez-vous sur notre expérience en termes d’opérations fiscales pour une gestion optimale de la taxe sur la valeur ajoutée, voire une exonération lors de la fusion-acquisition.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée dans le cadre des fusions et acquisitions d'entreprise

Dans le monde des affaires, les fusions et acquisitions sont des stratégies-clés pour les entreprises en quête de croissance et de compétitivité.

En permettant à deux entreprises de combiner leurs forces pour créer une nouvelle société, ou en facilitant l'achat d'une entreprise par une autre, la fusion-acquisition crée une synergie où les deux entités se complètent et deviennent plus compétitives sur le marché.

Toutefois, ces opérations complexes impliquent des considérations financières, juridiques, et fiscales importantes, notamment en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

En France, mettre en place une gestion efficace de la TVA est crucial pour le succès de ces opérations, nécessitant une due diligence (*)  approfondie pour minimiser les risques et optimiser les avantages fiscaux. De la conception à la mise en œuvre, comprendre l'impact de la TVA est essentiel pour naviguer avec succès dans le paysage des fusions et acquisitions. Et réussir une transaction stratégique en minimisant les frais.

C’est pourquoi notre cabinet d’avocats s’est spécialisé dans le domaine un peu particulier des entreprises et de la TVA, et logiquement dans son impact sur les fusions et acquisitions.

L'importance de la TVA dans ces opérations

La maîtrise de la Taxe sur la Valeur Ajoutée dans les opérations de fusions et acquisitions est cruciale et ne doit pas être sous-estimée, quels que soient le domaine d’activité et l’importance de votre société. La TVA peut avoir un impact significatif sur la structuration financière et le coût total de ces opérations pour plusieurs raisons :

1. Récupération de la TVA sur les frais de transaction : Les frais associés aux opérations de M&A peuvent être considérables, incluant les honoraires des conseillers, avocats et auditeurs. La possibilité de récupérer la TVA sur ces montants allège significativement les coûts pour les entreprises impliquées.

2. Due diligence  : Une due diligence concernant la TVA permet d'identifier et de minimiser les risques fiscaux associés à l'opération. Cela inclut l'examen de la structure de l'opération, la compatibilité avec les régulations en vigueur, et l'identification des opportunités d'optimisation fiscale. Mais aussi les particularismes de chaque société.

3. Régime de groupe TVA: Le régime de groupe TVA en France permet aux entreprises d'un même conglomérat de simplifier sa gestion en consolidant les paiements et déductions. Dans le contexte des M&A, cela peut faciliter la réorganisation après l'opération et optimiser la charge fiscale (voir notre page dédiée).

4. Impact sur la structuration des opérations : La manière dont une fusion-acquisition est structurée (par exemple, acquisition d'actifs contre acquisition de titres) aura des implications différentes en la matière. Une structure optimisée du point de vue de la TVA peut générer des économies significatives.

5. Conformité et réglementations spécifiques : Chaque type d'opération (fusion horizontale, verticale, ou conglomérale) est soumis à des réglementations spécifiques en matière de TVA. La conformité à ces réglementations est essentielle pour éviter d'éventuelles sanctions et pour réaliser la fusion-acquisition de manière efficace.

En somme, la gestion optimale de la TVA dans les fusions et acquisitions contribue à maximiser la valeur créée par l'opération et à minimiser les coûts fiscaux. Il est donc stratégiquement important d'intégrer des compétences spécialisées en TVA dès les premières étapes du processus.

Pourquoi avez-vous besoin d’avocats spécialistes de la TVA lors d’une fusion-acquisition ?

La complexité des réglementations fiscales exige l'intervention de professionnels spécialisés, ce qui fait des avocats spécialistes de la TVA des acteurs incontournables dans ce type d'opérations. Voici pourquoi leur rôle est si crucial :

Assistance dans la structuration des opérations

Les avocats spécialisés en TVA aident à concevoir les schémas de fusions et acquisitions de manière à optimiser les obligations fiscales. Leur expertise assure que la structure choisie est non seulement légalement solide mais également fiscalement avantageuse.

Minimisation des risques fiscaux

Une due diligence fiscale, menée par des spécialistes en TVA, est essentielle pour identifier les éventuels passifs fiscaux et suggérer des stratégies d'atténuation. Ces experts aident à naviguer dans la complexité des réglementations de la TVA, réduisant ainsi les risques de non-conformité et de sanctions fiscales.

Récupération de la TVA

Une gestion efficace de la TVA peut permettre de la  récupérer sur les frais de transaction, ce qui peut représenter des économies significatives. Les avocats spécialistes de la TVA guideront les entreprises à travers le processus de récupération, optimisant le retour financier de l'opération de F&A.

Négociations et accords

Durant la phase de négociation, embaucher un avocat spécialiste en TVA permet d'anticiper les problématiques fiscales et de les intégrer aux discussions, assurant que tous les aspects de l'opération sont couverts contractuellement d'un point de vue fiscal.

Mise en conformité réglementaire

Les législations fiscales sont en constante évolution, surtout dans un cadre aussi complexe que celui des M&A. Les spécialistes en TVA sont à jour quant aux dernières modifications des lois, garantissant que l'opération reste en conformité avec les réglementations actuelles.

Conseil en régime de groupe TVA (assujetti unique)

Dans des juridictions comme la France, où un régime de groupe TVA peut être applicable, les avocats spécialisés aident les entreprises à comprendre et à naviguer dans ce dispositif, simplifiant la gestion de la TVA post-acquisition ou fusion.

Accompagnement post-acquisition

Le rôle des avocats spécialistes de la TVA ne s'arrête pas à la conclusion de l'opération. Ils continuent d'apporter leur soutien pour assurer une gestion efficace de la TVA dans la nouvelle structure d'entreprise.

En résumé, l'engagement d'avocats spécialistes de la TVA dans les opérations de fusions et acquisitions est essentiel. Ils apportent une valeur ajoutée en assurant la conformité fiscale, en optimisant les coûts et en sécurisant le succès de l'opération sur le plan légal et financier.

À condition de choisir des avocats efficaces et experts.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocat ?

Une solution personnalisée

Avec deux avocats spécialistes des arcanes de la TVA dans les fusions acquisitions, vous avez la certitude de trouver une solution efficace et personnalisée… Plus que dans un cabinet généraliste. Votre dossier ne sera pas «perdu » au milieu d’autres mais étudié avec toute notre attention. Nous vous proposerons des solutions optimisées et répondant à vos problématiques opérationnelles.

De plus, nous pouvons développer des outils technologiques personnalisables pour vous aider à avoir une meilleure gestion de la TVA en général.

Nous envisageons nos relations avec les entreprises-clientes comme un partenariat. Des réflexions sur la fusion ou l’acquisition jusqu’à sa réalisation, vous serez impliqué dans toutes les étapes du processus. Jusqu’au succès de la M&A.

Et, bien entendu, nos avocats sont disponibles à tout moment pour répondre à vos questions.

Une expertise au top niveau

Notre duo d’avocats a choisi de se spécialiser dans la Taxe sur la Valeur Ajoutée et le monde des entreprises pour proposer à nos clients une expertise de haut niveau.

Chaque entreprise est différente, chaque fusion et chaque acquisition aussi.

Entre notre veille législative - juridique et notre utilisation d’outils technologiques les plus récents et efficaces, vous profiterez d’une expertise de haut niveau, rare dans le domaine de la gestion de la TVA lors des fusions et acquisitions.

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(*) due diligence : procédure où une enquête approfondie est effectuée par une entreprise ou un professionnel avant de s'engager dans une transaction commerciale, telle qu'une fusion-acquisition ou un investissement financier. Son but est d'examiner minutieusement les aspects financiers, juridiques, opérationnels et commerciaux de l'entreprise-cible afin de comprendre pleinement ses risques, ses opportunités et sa valeur. En résumé, la due diligence révèle les éventuels problèmes et évalue si une transaction est viable et prudente.

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