Découvrez si la création d’un groupe TVA pourrait être intéressante pour vous.
.svg)
Le régime du Groupe TVA, ou assujetti unique, permet à plusieurs sociétés de se regrouper en une seule entité fiscale en matière de TVA, facilitant ainsi les échanges internes et centralisant les obligations déclaratives.
Toutefois, le Groupe TVA est une opportunité d'enrichissement avec des contreparties !
Ce mécanisme peut faire gagner des millions à certains groupes évoluant dans des secteurs spécifiques (banques, finances, jeux d'argent, formations, ...).
Il permet d'éviter la TVA sur les flux internes mais peut entraîner des incidences en matière de taxe sur les salaires.
Conditions pour constituer un Groupe TVA
.webp)
Avantages du Groupe TVA :
.webp)
Contreparties du Groupe TVA :
.webp)
La mise en place du Groupe TVA implique de déterminer si ce dernier est intéressant en pesant les avantages et les inconvénients.
En l'état, le mécanisme n'est pas intéressant pour les groupes qui récupèrent 100% de la TVA au titre de leurs activités.
Notre cabinet fournit une assistance complète pour la mise en place et la gestion du Groupe TVA.Nous vous guidons tout au long du processus, étape par étape, afin de garantir votre conformité et de maximiser vos gains.
Nous commençons par comprendre vos objectifs, les activités des sociétés de votre groupe et les détentions entre les sociétés.
Sur la base des données financières communiquées par vos équipes, nous identifions la forme de Groupe la plus avantageuse et les meilleurs moyens d'optimiser votre situation.
Nous vous assistons dans la constitution du groupe TVA en rédigeant les documents nécessaires et en adressant ces derniers aux services des impôts compétents.
Prenons rendez-vous pour en parler !
.webp)
