À quoi sert un numéro de TVA et où le trouver ?

Cet article a pour but de clarifier l'utilité d'un numéro de TVA et de vous guider sur la manière de le trouver.

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1. À quoi sert le numéro de TVA ?

Transactions intracommunautaires

Le numéro de TVA est crucial pour les opérations intracommunautaires au sein de l'Union Européenne. Il permet aux entreprises de commercer librement sans double imposition et de vérifier la validité des partenaires commerciaux via le système VIES.

Signification pour l'entreprise

Posséder un numéro de TVA indique que votre entreprise est enregistrée pour collecter et déduire la TVA. Cela vous permet également d'acheter des services à l'étranger, ce qui peut être essentiel pour certaines entreprises.
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2. Comment calculer mon numéro de TVA ?

Pour les entreprises françaises, le numéro de TVA est calculé de la manière suivante :

• Il commence par FR
• Suivi d'un code clé (par exemple, 40)
• Puis de votre numéro SIREN (exemple : 123456824)

Vous pouvez déterminer le code clé sur cette page.
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3. Comment vérifier si mon numéro est valide ?

La validation du numéro de TVA se fait principalement via la base VIES (VAT Information Exchange System). Cette plateforme permet de vérifier l'authenticité du numéro de TVA des entreprises au sein de l'UE.

Vous pouvez vérifier ces éléments sur cette page également.
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4. Comment obtenir un numéro de TVA dans un autre pays ?

Pour obtenir un numéro de TVA dans un autre pays, il est généralement nécessaire de s'enregistrer auprès des autorités fiscales de ce pays. Ce processus peut être complexe et il est recommandé de se faire accompagner par un expert, comme les avocats de chez Cyplom.
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5. Comment obtenir un numéro de TVA en France ?

Immatriculation à des fins exclusivement douanières

Certaines opérations nécessitent une immatriculation à la TVA en France, même si elles ne nécessitent pas le dépôt de déclarations de TVA (formulaire CA3). Ces opérations incluent :

• Acquisitions intracommunautaires réalisées en France.
• Livraisons intracommunautaires assimilées constituant des transferts de stocks.

Immatriculation pour des opérations nécessitant la souscription de déclarations de TVA

D'autres opérations nécessitent obligatoirement la souscription de déclarations de TVA (formulaire CA3). Parmi ces opérations, on retrouve :

• Facturation d'opérations soumises à la TVA en France à des particuliers ou à des entités non identifiées à la TVA.
• Livraison intracommunautaire à partir de la France.
• Exportation à partir de la France.
• Vente à distance de biens en provenance d'un autre État vendus à des particuliers en France.
• Autoliquidation de la TVA sur les importations et sur les achats de biens ou prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France.
• Sous-traitance dans le cadre des prestations relevant du bâtiment et des travaux publics.
• Location d'immeuble nu à usage commercial soumise à la TVA française sur option.

Services proposés par Cyplom

En tant qu'avocats experts en TVA, nous chez Cyplom, offrons une gamme complète de services pour vous assister dans la gestion de la TVA :

• Assistance à contrôle fiscal : Préparez-vous aux contrôles fiscaux et minimisez les risques.
• Automatisation fiscale : Simplifiez vos processus fiscaux grâce à des solutions technologiques avancées.
• Validation des numéros de TVA : Utilisez notre outil VAT Checker Pro pour vérifier périodiquement les numéros de TVA de vos clients et fournisseurs.
• Facturation électronique : Adoptez la réforme de la facturation électronique sans stress avec notre aide.