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Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, notre cabinet d’avocats offre un accompagnement sur-mesure pour apporter des solutions innovantes dans la gestion courante de la TVA et l’installation d’une conformité sans faille.
En matière de TVA, les agences de voyage résidant en France bénéficient d’un régime spécial dit de « marge bénéficiaire ». Il s'agit d'un régime qui peut s'avérer intéressant financièrement dans certains cas mais complexe.
La maîtrise des règles régissant la déduction de la TVA sur les immobilisations est essentielle, non seulement pour répondre aux exigences réglementaires, mais aussi pour limiter les risques de redressement.
Dans l'univers compétitif et réglementé des startups, les entreprises fintech se distinguent par leur exposition aux complexités fiscales, notamment en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ces entreprises, situées à l'intersection de la finance et de la technologie, sont soumises à des régimes de TVA particuliers qui peuvent significativement influencer leur structure de coûts et leur stratégie de développement.
Le calcul de la TVA semble à première vue un processus simple. Cependant, il s'avère être jalonné de subtilités qui nécessitent une compréhension approfondie pour une application correcte. Ces subtilités incluent le calcul de la TVA "en dedans" (du montant TTC vers le HT) c’est-à-dire le calcul de TVA inversé. Vous trouverez ci-dessous le détail pour chaque taux.
