Le régime dérogatoire de détermination de l'assiette de la C3S pour les intermédiaires opaques est constitutionnel. - Lexis Nexis

Nous sommes heureux d'annoncer la publication de notre nouvel article intitulé "QPC – Le régime dérogatoire de détermination de l'assiette de la C3S pour les intermédiaires opaques est constitutionnel". Rédigé par Grégoire Person et Thomas Le Boucher, cet article analyse la récente décision du Conseil constitutionnel du 15 mars 2024 (n° 2023-1082 QPC) confirmant la constitutionnalité de ce régime.

Publié dans Droit fiscal n° 14, 4 avril 2024, act. 135, l'article explore les implications de cette décision pour les intermédiaires opaques, aussi appelés commissionnaires, qui bénéficient d'un régime dérogatoire spécifique pour le calcul de la C3S lorsqu'ils travaillent avec des commettants au sein de l'UE. Il clarifie les conditions de cette dérogation et son non-applicabilité aux commettants hors UE.

Pour une analyse détaillée, consultez la version en ligne ici.

‍