TVA sur les denrées alimentaires animales et intrants agricoles : mise à jour - Lexis nexis

Nous sommes ravis d'annoncer la publication de notre nouvel article intitulé "Taxe sur la valeur ajoutée - BOFiP relatifs aux taux applicables aux denrées alimentaires animales et aux intrants de la production alimentaire et de la production agricole". Rédigé par Grégoire Person et Thomas Le Boucher, cet article propose une analyse approfondie des récentes mises à jour du BOFiP suite à une consultation publique.

Publié dans Droit fiscal n° 9, 29 février 2024, act. 56, cet article examine les modifications apportées par la loi de finances pour 2023 concernant l'extension du taux réduit de TVA de 5,5 % aux produits destinés à l'alimentation des animaux consommés par les humains, ainsi qu'aux produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture employés pour la production agricole.

L'administration fiscale a publié ses commentaires définitifs le 7 février 2024, apportant des précisions sur la notion de « destination normale » d'un produit. Cette mise à jour permet aux contribuables de déterminer le taux de TVA en fonction de la nature du produit plutôt que de son usage envisagé par le client. Une tolérance administrative est accordée jusqu'au 30 septembre 2024 pour ceux ayant appliqué un taux incorrect.

Les principaux points abordés incluent :

• Extension du taux réduit de 5,5 % : aux produits destinés à l'alimentation animale et aux produits agricoles utilisés pour la production.
• Clarifications sur la « destination normale » : permettant de mieux déterminer le taux de TVA applicable.
• Précisions sur la sylviculture : qui peut bénéficier du taux applicable à la production agricole.
• Commentaires sur l'alimentation humaine : intégrant des précisions sur les produits concernés.

Cette publication est essentielle pour comprendre les nouvelles directives fiscales et leur impact sur les secteurs de l'alimentation animale et de la production agricole. Pour en savoir plus, consultez la version PDF de l'article ici.