Découvrez nos succès antérieurs et découvrez comment nous avons aidé nos clients à obtenir satisfaction.
Découvrez notre liste des cas traités par nos équipes, nos méthodes et les résultats.
- Entretien avec les équipes ;
- Revue des process mis en place à l'achat et à la vente ;
- Rédaction de la documentation de piste d'audit fiable.
- la société dispose d'une piste d'audit fiable conforme et sera en mesure de fournir se document en cas de contrôle fiscal
- Présentation des règles applicables en matière de minage ;
- Qualification des prestations et détermination des règles applicables en fonction du type de client et de leur lieu d'établissement ;
- Revue des contrats et des CGV.
- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société ;
- Mise en conformité des contrats et des CGV.
- Entretien avec les équipes de la société ;
- Identification et revue des flux réalisés ;
- Revue des contrats ;
- Présentation des règles applicables en matière de e-commerce ;
- Détermination des obligations déclaratives dans chaque pays ;
- Configuration du Shopify de la Société.
- Sécurisation du traitement TVA applicable par la Société à l'import puis à la vente des biens dans chacun des Etats membre européens ;
- Le régime TVA applicable à chaque flux réalisé par la Société est correctement paramétré dans Shopify ;
- Les équipes opérationnelles de la société sont en mesure de s'acquitter des obligations déclaratives de la société dans chaque pays ;
- Limitation du risque de redressement dans les pays dans lesquels la société réalise son activité.
- Présentation des règles applicables en matière d'arrhes et de no-show ;
- Revue des contrats et des CGV.
- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société ;
- Mise en conformité des contrats et des CGV.
- Revue du schéma contractuel ;
- Revue des flux envisagés.
- Sécurisation du flux d'achat et de revente ;
- Détermination des obligations du client en France (immatriculation, EMEBI, déclaration de TVA).
- Revue des contrats ;
- Analyse des opérations incluses dans le contrat d'acquisition.
- Sécurisation du régime TVA applicable à l'acquisition d'actifs incorporels ;
- Rédaction de la clause TVA du contrat de cession ;
- Détermination des obligations déclarative et de facturation dans le cadre de cette opération.
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