Les cas clients traités
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Accompagnement d’une société disposant d’une activité mixte en matière de taxe sur les salaires
Sectorisation
Problématique
Une société réalise une activité de formation est une activité de recrutement. Son activité de formation est exonérée de TVA et son activité de recrutement est soumise à la TVA. La Société avait soumis 100% de ses salaires à la Taxe sur les salaires, sans appliquer son rapport d'assujettissement. Or, dès lors que la Société disposait d'un activité soumise à la TVA et d'une activité exonérée, elle était partiellement à la taxe sur les salaires. Par ailleurs, dès lors que la société avait deux activités distinctes en matière de TVA avec des personnels affectés à l'une et l'autre de ces activités, il convenait d'identifier des secteurs distincts d'activité.
Assistance

- Revue et calcul du coefficient de déduction à la TVA ;

- Revue et calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires ;

- Préparation et dépôt des déclarations de TS ;

- Identification de secteurs distincts d'activité ;

- Réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale.

Résultat

- Sécurisation de l'activité de la Société ;

- Obtention d'un remboursement d'un montant trop versé de TS ;

- Sécurisation des périmètres des secteurs distincts de la Société.

Structuration de l'activité d'un organisme de formation
Formation
Problématique
Une société souhaite développer une activité de formation. Elle s'interroge sur l'opportunité de bénéficier de l'exonération de TVA.
Assistance

- Présentation des différents régimes TVA applicables en matière de formation professionnelle continue ;

- Détermination de la procédure à suivre afin de bénéficier de l'exonération de TVA.

Résultat

- Optimisation du régime TVA de la Société ;

- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents permettant de bénéficier de l'exonération de TVA.

Accompagnement d'un courtier en assurance
Assurance
Problématique
Une société réalise une activité de formation est une activité de recrutement. Son activité de formation est exonérée de TVA et son activité de recrutement est soumise à la TVA. La Société avait soumis 100% de ses salaires à la Taxe sur les salaires, sans appliquer son rapport d'assujettissement. Or, dès lors que la Société disposait d'un activité soumise à la TVA et d'une activité exonérée, elle était partiellement à la taxe sur les salaires. Par ailleurs, dès lors que la société avait deux activités distinctes en matière de TVA avec des personnels affectés à l'une et l'autre de ces activités, il convenait d'identifier des secteurs distincts d'activité.
Assistance

- Revue et calcul du coefficient de déduction à la TVA ;

- Revue et calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires ;

- Préparation et dépôt des déclarations de TS ;

- Identification de secteurs distincts d'activité ;

- Réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale.

Résultat

- Sécurisation de l'activité de la Société ;

- Obtention d'un remboursement d'un montant trop versé de TS ;

- Sécurisation des périmètres des secteurs distincts de la Société.

Structuration de l'activité d'une société intervenant dans le secteur aérien
Flux internationaux
Problématique
Une société exerce une activité d'intermédiaire dans le secteur du secteur aérien. Elle met en relation des clients, particuliers ou professionnel et des sociétés spécialisées dans le transport aérien pour réserver des jet privés. La société souhaite sécuriser le régime TVA applicable à chacune des opérations réalisée en fonction du type de client et du trajet réalisé.
Assistance

- Revue des flux réalisés ;

- Détermination du régime TVA applicable à chaque flux.

Résultat

- Sécurisation de l'activité de la Société ;

- Création d'un arbre décisionnel visant afin d'aider les équipes opérationnelles à appliquer le bon régime TVA en fonction du flux réalisé.

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