Découvrez nos succès antérieurs et découvrez comment nous avons aidé nos clients à obtenir satisfaction.
Découvrez notre liste des cas traités par nos équipes, nos méthodes et les résultats.
- Revue et calcul du coefficient de déduction à la TVA ;
- Revue et calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires ;
- Préparation et dépôt des déclarations de TS ;
- Identification de secteurs distincts d'activité ;
- Réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale.
- Sécurisation de l'activité de la Société ;
- Obtention d'un remboursement d'un montant trop versé de TS ;
- Sécurisation des périmètres des secteurs distincts de la Société.
- Présentation des différents régimes TVA applicables en matière de formation professionnelle continue ;
- Détermination de la procédure à suivre afin de bénéficier de l'exonération de TVA.
- Optimisation du régime TVA de la Société ;
- Accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents permettant de bénéficier de l'exonération de TVA.
- Revue et calcul du coefficient de déduction à la TVA ;
- Revue et calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires ;
- Préparation et dépôt des déclarations de TS ;
- Identification de secteurs distincts d'activité ;
- Réclamation contentieuse auprès de l'administration fiscale.
- Sécurisation de l'activité de la Société ;
- Obtention d'un remboursement d'un montant trop versé de TS ;
- Sécurisation des périmètres des secteurs distincts de la Société.
- Revue des flux réalisés ;
- Détermination du régime TVA applicable à chaque flux.
- Sécurisation de l'activité de la Société ;
- Création d'un arbre décisionnel visant afin d'aider les équipes opérationnelles à appliquer le bon régime TVA en fonction du flux réalisé.
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