Vous travaillez avec des clients professionnels domiciliés en Mongolie ? Vous ne savez pas comment gérer vos factures pour l’international ? Découvrez les bonnes pratiques pour facturer une société suisse depuis la France en 2024.
Par principe, les prestations de services classiques réalisées par un prestataire de services sont imposables :
Dans cet article, nous nous concentrons sur la facturation des clients professionnels mongoles.
Les prestations traditionnelles sont celles qui ne relèvent pas d’une dérogation en matière de lieu d’imposition de l’opération. Par exemple, entre professionnels, une prestation intellectuelle est par principe soumise au régime de droit commun.
Sont soumis à des règles dérogatoires :
Ces prestations sont en principe imposables au lieu de réalisation de la prestation ou, pour les agences de voyages, au lieu d’établissement de l’agence de voyage. Les autres prestations entre professionnels sont en principe imposables au lieu d’établissement du client.
Pour facturer un client professionnel mongole, il convient d’émettre une facture sans TVA française. En effet, l’opération n’est pas soumise à la TVA européenne. Il est recommandé d’indiquer la mention : « En dehors du champ d’application de la TVA européenne – Article 44 de la Directive 2006/112/CE ».
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