Régime TVA des NFTs : quels enseignements tirer de la dernière publication du Comité TVA ? - Lexis nexis

Nous sommes heureux d'annoncer la publication de notre nouvel article intitulé "Taxe sur la valeur ajoutée - Régime TVA des NFTs : quels enseignements tirer de la dernière publication du Comité TVA ?". Rédigé par Grégoire Person et Thomas Le Boucher, cet article fait un état des lieux de la réglementation TVA applicable à l'émission et à la vente de NFTs.

Cet article, publié dans Droit fiscal n° 25, 22 juin 2023, 220, apporte des éclaircissements sur certaines règles applicables tout en soulignant les zones d'ombre restantes concernant le taux de TVA et le régime pour les intermédiaires. Pour en savoir plus, consultez la version en ligne ici.