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La case A2 est une section essentielle du cadre A de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Autres opérations imposables », elle nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons réalisé une vidéo explicative reprenant les principaux éléments à connaître.
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Présentation générale de la case A2
Dans la case A2, vous devez indiquer le montant hors TVA des opérations taxables particulières qui ne constituent pas votre chiffre d'affaires habituel. Il s'agit d'opérations spécifiques qui, bien que taxables, ne sont pas issues de votre activité commerciale principale.
Détails des opérations concernées
Voici les principales opérations à inclure dans la case A2 :
Vente
1. Cessions d'immobilisations
Définition : La vente d'actifs immobilisés, qu'il s'agisse de biens meubles ou immeubles, doit être déclarée.
Exemples : Vente de machines, de véhicules d'entreprise, de bâtiments professionnels.
2. Livraisons à soi-même d'immobilisations
Principe : Lorsque vous produisez vous-même une immobilisation pour votre usage professionnel.
Explication : La livraison à soi-même est l'opération par laquelle une personne obtient, avec ou sans le concours de tiers, un bien ou une prestation à partir de ses propres ressources.
3. Autres livraisons à soi-même ou prestations de services à soi-même imposables
Références légales : Articles 257-I-3-1° et 257-II du Code Général des Impôts (CGI).
Cas concernés : Utilisation de biens ou services pour des besoins autres que professionnels, ou pour les besoins du personnel.
Achat
1. Achats à des non-redevables de la TVA
Situation : Lorsque vous achetez des biens ou services à des fournisseurs non assujettis à la TVA.
Obligation : La TVA doit être payée par l'acheteur et déclarée en case A2.
2. Droits d'auteur soumis à la retenue de TVA
Principe : Un dispositif simplifie les obligations des personnes percevant des droits d'auteur en dispensant ces dernières de collecter la TVA.
Conséquence : L'acquéreur des droits d'auteur doit autoliquider la TVA et la déclarer en case A2.
3. Acquisition d'or industriel
Définition : Or sous forme de matière première ou de produits semi-ouvrés d'une pureté égale ou supérieure à 325 millièmes.
Obligation : L'acquéreur est redevable de la TVA et doit la déclarer en case A2.
4. Acquisitions de prestations sur déchets neufs d'industrie et matières de récupération
Référence : Article 283-2 sexies du CGI.
Explication : Les déchets neufs d'industrie sont des chutes de fabrication inutilisables en l'état.
Obligation : L'acheteur autoliquide la TVA et la déclare en case A2.
5. Achats de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Référence : Article 283-2 septies du CGI.
Principe : Les factures sont émises sans TVA, l'acheteur doit autoliquider la TVA et la déclarer en case A2.
6. Achats de services de communications électroniques
Référence : Article 283-2 octies du CGI.
Inclut : Prestations permettant l'émission, la transmission ou la réception de signes, signaux, écrits, images ou sons par voie électromagnétique.
Exclusions :
Services de télévision, radio et médias audiovisuels à la demande.
Prestations de diffusion ou de transport de services de communication audiovisuelle.
Locations de matériels (modems, équipements téléphoniques).
Services universels de renseignements téléphoniques.
7. Travaux de construction par une entreprise sous-traitante
Référence : Article 283-2 nonies du CGI.
Principe : Dispositif d'autoliquidation de la TVA pour les travaux de construction réalisés par des sous-traitants.
Objectif : Lutter contre la fraude dans le secteur du bâtiment et assurer une concurrence loyale.
Obligation : Le preneur des travaux autoliquide la TVA et la déclare en case A2.
Le point de vue de l’expert
Indifférence du taux de TVA : Tous les montants sont reportés en case A2, quel que soit le taux applicable aux opérations sous-jacentes.
Correspondance avec le cadre B : Le montant déclaré en case A2 doit également être reporté dans le cadre B de la déclaration de TVA. Notre vidéo sur le remplissage du cadre B vous guide pas à pas.
Recommandation : En raison des régimes spécifiques pouvant s'appliquer, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un avocat spécialisé ou un expert-comptable pour sécuriser le traitement TVA de ces opérations.
Les points importants à avoir en tête
Vérifier les régimes spécifiques : Certains dispositifs particuliers peuvent modifier les obligations déclaratives.
Bien identifier les opérations concernées : Pour éviter des erreurs de déclaration et d'éventuelles sanctions.
Se faire accompagner : Un professionnel peut vous aider à naviguer dans les complexités de la TVA et à sécuriser vos opérations.
Conclusion
La case A2 de la déclaration de TVA CA3 revêt une importance particulière pour les entreprises réalisant des opérations spécifiques hors du cadre habituel de leur chiffre d'affaires. En comprenant les types d'opérations à y inclure et en restant attentif aux régimes particuliers, vous assurez la conformité fiscale de votre entreprise. N'hésitez pas à consulter notre vidéo dédiée pour approfondir ces points et à solliciter un professionnel pour vous accompagner dans cette démarche.
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