Vous êtes comptable, médecin, artisan, chef d’entreprise. Vous prévoyez acheter un véhicule pour les besoins de votre activité professionnelle et vous souhaiteriez savoir si vous pouvez déduire la TVA sur le prix d’acquisition de ce véhicule. Pour répondre à cette question, il convient de s’intéresser à la nature du véhicule et l’utilisation qui va en être faite.
La règle est simple et prévoit que la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas déductible. Par véhicule de tourisme, on entend « tout véhicule visant à transporter des personnes » (voiture, moto, etc.).
En pratique, cela signifie que si vous êtes chef d’entreprise et que vous souhaitez faire l’acquisition d’un BMW X5 pour les besoins de votre activité, la TVA supportée sur le prix d’acquisition du véhicule ne sera pas déductible et constituera une charge pour votre Société.
La TVA est déductible sur les véhicules qui sont classés dans la rubrique de « véhicules très spéciaux » par le Code de la route.
Les contours de cette catégorie de véhicule a fait l’objet de multiples précisions afin de déterminer les critères qui permettent de rendre la TVA déductible sur ces véhicules.
Il est précisé que la TVA est déductible sur les véhicules utilitaires tels que les camionnettes ou les fourgons conçus pour le transport de marchandises, y compris lorsqu'ils sont équipés d'une cabine approfondie comprenant, le cas échéant, d’une banquette (BOI-TVA-DED-30-30-20-20170201 §20).
Autrement dit, un artisan qui souhaiterait faire l’acquisition d’un Peugeot Boxer doté d’une cabine approfondie pour les besoins de son activité pourra déduire la TVA supportée sur ce véhicule.
Par ailleurs, la TVA est également déductible sur les véhicules dits « dérivés VP » qui ne comportent que deux places, également commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise ».
La catégorie des véhicules de société inclut les modèles tels que des Renault Clio ou des Peugeot 208 pour lesquels le constructeur a condamné les places arrière.
La jurisprudence s’est quant à elle prononcée sur le cas des pick-up dans un arrêt du 30 mars 2007 (CE, 30 mars 2007, n° 287600, GFA Domaine de Font Mars). Le Conseil d’Etat précise que la déductibilité de la TVA doit s’apprécier de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules et non de l’utilisation qui en est faite.
A cet égard, le Conseil d’Etat est venu préciser que la TVA est déductible sur :
En effet, le Conseil d’Etat considère que ces véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement est important.
En revanche, la TVA n’est pas déductible sur les autres pick-up qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin.
Sur la base de ces commentaires, les constructeurs automobiles ont développé des pick-up double cabine avec 5 places sur lesquelles la TVA n’est pas déductible ou bien des pick-up simple cabine ou cabine approfondie avec strapontins sur lesquels la TVA est déductible.
C’est ainsi que la TVA ne sera pas récupérable sur un Mercedes Classe X doté d’une double cabine et de 5 places tandis que la TVA sera déductible sur un Toyota Hilux simple cabine.
Il existe des exceptions au principe de non-déduction de la TVA pour les véhicules de tourisme. Autrement dit, la TVA va être déductible quand bien le véhicule concerné remplit les critères du véhicule de tourisme.
Il s’agit des véhicules de tourisme destinés aux taxis, ambulanciers, auto-écoles, loueurs ou concessionnaires. A titre d’exemple, un taxi qui fera l’acquisition d’une Mercedes Classe S pourra déduire l’intégralité de la TVA qu’il aura supportée sur le coût d’acquisition du véhicule dès lors que ce véhicule est acquis pour la réalisation de l’activité de taxi.
De manière similaire, si vous souhaitez créer une Société spécialisée dans la location de véhicules de tourisme, la TVA supportée sur les véhicules constituant votre flotte sera déductible.
Hormis ces rares exceptions, la TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas déductible quel qu’en soit leur usage.
Le fait pour une Société, de faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme sous forme de leasing ou de location longue durée ne vous permettra pas de déduire la TVA facturée sur les loyers.
Pour résumer, lors de l’achat d’un véhicule, il convient de s’intéresser de près à ses caractéristiques techniques afin de déterminer si la TVA est déductible. En sécurisant le régime TVA de l’acquisition de votre véhicule, cela vous permettra de vous préserver d’un risque de redressement en cas de contrôle fiscal.
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Avocat associé
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