La case B5 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Régularisation », est une section essentielle qui nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Seules certaines régularisations doivent y être reportées, et il est crucial de les distinguer de celles qui doivent figurer en case F8. Pour vous aider à comprendre ces nuances, nous avons réalisé une vidéo dédiée à ce sujet.
La case B5 est destinée à accueillir les correctifs qui ont affecté le montant de votre chiffre d'affaires. Il s'agit notamment des rabais, des avoirs ou des factures rectificatives envoyés à vos clients. Ces opérations modifient le montant initialement déclaré et doivent être correctement reportées pour assurer la conformité de votre déclaration.
Il est important de noter que l'envoi d'une facture rectificative à un client assujetti non établi en France, qui a obtenu le remboursement de la TVA facturée à tort, n'est pas autorisé. Les avoirs ou rabais doivent être nets de taxes.
Exemple : Si vous êtes une société française et que vous avez facturé à tort de la TVA à un client suisse, l'envoi d'une facture rectificative n'est pas autorisé si ce client a déposé une demande de remboursement selon la procédure de la 13ᵉ directive et a obtenu le remboursement de cette TVA.
La procédure de la 13ᵉ directive permet aux entreprises établies en dehors de l'Union Européenne de se faire rembourser la TVA supportée dans un État membre de l'UE. Pour en savoir plus sur cette procédure, nous vous invitons à consulter notre vidéo explicative dédiée.
Les régularisations à reporter en case B5 ne sont pas les mêmes que celles à indiquer en case F8. La case F8 concerne généralement les régularisations liées aux déductions de TVA, alors que la case B5 porte sur les correctifs affectant le chiffre d'affaires. Notre vidéo dédiée détaille ces différences pour vous aider à éviter toute confusion.
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Avocat associé
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