Cette question qui pourrait paraître simple peut révéler certaines difficultés. Le calcul de la TVA revêt certaines subtilités comme le calcul de TVA en dedans (partir du TTC vers le HT, le calcul inversé de la TVA), la ventilation des frais annexes en cas de produits soumis à des taux différents ou encore la gestion des arrondis.
Le Hors Taxe est la base d’imposition ou base taxable de l’opération : cela correspond au montant sur lequel la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est applicable : il s’agit du prix des biens ou des services.
Dans des situations simples, comme lorsque A vend des biens à B pour 100 euros, la base d'imposition est de 100 euros. A doit facturer à B la TVA calculée sur ce montant au taux approprié, et B doit payer à A 100 euros plus le montant de la TVA (20 € au taux normal de TVA français).
Pour les livraisons de biens et les prestations de services, la base d’imposition comprend:
Tout ce qui constitue la contrepartie obtenue ou à obtenir par le fournisseur ou le prestataire pour ces opérations de la part de l'acquéreur, du preneur ou d’un tiers (y compris les subventions directement liées au prix de l’opération).
Ainsi, sont inclus dans la base d'imposition :
• Les impôts, droits, prélèvements et taxes, à l'exception de la TVA elle-même ;
• Les frais accessoires (frais de commission, d'emballage, de transport et d'assurance, etc.) que le fournisseur répercute sur l'acquéreur ;
• Les subventions directement liées au prix de l’opération.
A contrario, sont exclus de la base d'imposition :
• Les diminutions de prix à titre d'escompte pour paiement anticipé.
• Les rabais et ristournes de prix consentis à l'acquéreur ou au preneur et acquis au moment où s'effectue l'opération.
• Les montants reçus par un assujetti de la part de son acquéreur ou de son preneur, en remboursement des frais exposés au nom et pour le compte de ces derniers et qui sont portés dans sa comptabilité dans des comptes de passage (ce qu’on appelle des « débours »).
En cas de paiement dans une devise étrangère, le taux de change applicable est le dernier taux vendeur enregistré au moment où la TVA devient exigible, sur les marchés.
Les entreprises ont la possibilité d'utiliser le taux de change le plus récent publié par la Banque centrale européenne, en utilisant le taux de change de l'euro pour la conversion entre des monnaies autres que l'euro.
Note : pour certaines opérations, les administrations peuvent autoriser d’utiliser des taux mensuels (par exemples pour les importations ou les acquisitions intracommunautaires en France).
Pour rappel, l’exigibilité de la TVA est déterminée de la façon suivante :
- Pour les prestations de service, au titre de l’encaissement du prix ou d’un acompte. En cas d’option pour les débits par le fournisseur, la TVA est exigible au moment de la facturation. A titre d’exception, en cas de prestations où la TVA est due par le preneur en vertu du mécanisme internationale d’autoliquidation, la TVA est due lors de l’achèvement de la prestation ;
- Pour les livraisons de biens, la TVA est due lors de la perception d’acomptes (depuis 2023) ou lors de la livraison entendue comme le transfert de propriété des biens (droit à disposer des biens comme un propriétaire).
Pour calculer la TVA à partir du montant hors taxes (HT), il suffit d'appliquer le taux de TVA approprié au montant HT.
La formule est la suivante : TVA = HT × (Taux de TVA/100).
Par exemple, si le montant hors taxes est de 100 euros et que le taux de TVA est de 20 %, alors la TVA sera égale à 100 × (20/100) = 20 euros. En ajoutant la TVA au montant hors taxes, vous obtenez le prix toutes taxes comprises (TTC).
Pour vous aider, nous avons mis en place une calculatrice automatique disponible sur cette page.
La liste des formules pour chaque taux est disponible dans la cheat sheet fomules de calcul TVA.
Pour obtenir la base imposable à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), il faut appliquer au prix TTC un coefficient de conversion obtenu selon la formule suivante :
Base imposable = Prix TTC / (1 + Taux de TVA), où Taux est le taux légal de la TVA.
Par exemple, pour un bien à 5,5 % (calcul TVA à 5,5%) :
- Prix de ventes 525 euros TTC : 525/(1+5,5%) = 500
Ce calcul est particulièrement utile en matière de TVA sur marge ou en cas de paramétrage des logiciels de comptabilité.
Il convient de noter que théoriquement, l'utilisation des chiffres arrondis est requise uniquement au moment du résultat. Cependant, l'administration fiscale communique des coefficients de conversion dans le BOFiP qui sont arrondis au millième. Par exemple, l’administration indique :
• Pour un taux de TVA fixé à 20 % : 0,833
• Pour un taux de TVA fixé à 5,50 % : 0,947
• Pour un taux de TVA fixé à 10 % : 0,909
• Pour un taux de TVA fixé à 2,10 % : 0,979
Cela peut entraîner dans certains cas une "surestimation de la TVA".
Par principe, en cas de contrôle, l'administration souhaite s'assurer que la TVA payée est bien égale à minima au montant de TVA calculée dans le TTC. Ainsi, une surestimation de la TVA n'engendre aucun risque mais peut entraîner une perte pour le prestataire ou le vendeur.
Par exemple, le calcul strict sur un montant TTC de 120 euros permet d’identifier un montant de TVA de 20 euros. Avec les coefficients des autorités, on vient à reverser 20,04 euros.
Petite astuce : dans le cas d’une opération au taux normal, la détermination de la TVA revient à diviser le prix par 6.
Pour vous aider, nous avons mis en place une calculatrice automatique disponible sur cette page.
La liste des formules pour chaque taux est disponible dans la cheat sheet formules de calcul TVA.
Comme mentionné précédemment, les frais accessoires doivent être pris en compte dans la base d'imposition.
Par exemple, les frais de transport facturés par le vendeur à son client font partie du prix de vente imposable.
Les frais de transport engagés par une entreprise pour livrer des marchandises dont elle reste responsable jusqu'à la livraison à l'acheteur doivent être considérés comme faisant partie du prix de vente des marchandises.
En l'absence d'indications contractuelles ou commerciales contraires, le montant du transport global facturé devrait être réparti proportionnellement entre les éléments de la commande, en suivant le taux de TVA propre à chaque opération.
Pour une opération unique (un bien vendu ou une opération complexe unique comme un package), le taux de TVA du transport suit celui de l'opération principale.
En revanche, pour des opérations distinctes, le taux de TVA du transport suit celui de chaque opération distincte : c’est le cas par exemple si vous cédez un bien alimentaire à 5,5% et un bien au taux normal. Le transport doit être affecté à chaque bien (sur la base du prix) et donc être soumis au taux de 5,5% pour une partie et à 20% pour l’autre partie.
Cela ne serait pas le cas si le e-commerçant indique par exemple un prix de transport pour chaque bien dans la page de présentation du produit.
Notes : les frais peuvent être dissociés du montant de la vente si leur nature correspond à une prestation de services distincte et clairement rémunérée en dehors de l'opération principale.
La Cour de Justice de l’Union européenne a précisé que chaque Etat membre est libre de déterminer les règles d’arrondissement dès lors qu’elles assurent une juste collecte de l’impôt. Ainsi chaque Etat peut déterminer ses propres règles d’arrondis.
En France, l’administration fiscale s’attend à ce que la TVA soit calculée ultimement pour permettre de collecter la TVA intégrée dans le prix TTC payé par le client. Dans ce contexte, l’administration aurait tendance à procéder de la façon suivante :
Par exemple, si l’administration contrôle un supermarché qui réalise 1 500 € de chiffre d’affaires avec plusieurs taux de TVA :
Elle va donc procéder de la façon suivante :
Alternativement, le contribuable pourrait théoriquement invoquer le bénéfice de la doctrine administrative (BOI-TVA-LIQ-10-20140919) en calculant comme suit :
Cette méthode ne nous semble pas être intéressante à la vente dans de nombreuses situations dès lors qu’elle peut augmenter le montant de la TVA due par le vendeur.
Dans tous les cas, la méthode de calcul ne doit pas venir engendrer un perte de TVA pour le trésor. Dans une décision de Cour administrative d’appel de Versailles, une société a été condamnée car elle arrondissait toujours par le bas les montants de TVA. Il en résultait que sur une grande masse, l’écart entre le TTC perçu et la somme de la TVA reversée + du HT était important (CAA Versailles 21-5-2013 n° 11VE03306, 1e ch.). Il faut donc être vigilant.
Pour rappel, au niveau de la déclaration de TVA, les déclarations de TVA ne comportent pas de centimes.
Les différentes bases imposables et les montants d'impôt correspondants sont arrondis à l'euro le plus proche.
Les bases égales à 0,50 € sont comptées pour 1 € (article 26 de la loi 98-546 du 2 juillet 1998).
En ce sens, l’administration fiscale applique le raisonnement précité à l’ensemble du chiffre d’affaires et essaye d’établir s’il y a des écarts.
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Avocat associé
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