Guide : Maîtriser les risques en matière de TVA

Pourquoi c'est important d'identifier les risques en matière de TVA ?

Identifier les risques liés à la TVA est crucial pour les fiscalistes.

Les erreurs dans la gestion de la TVA peuvent entraîner des redressements importants associés à des pénalités. Un redressement peut mettre fin à pérennité d'une entreprise soit parce que les conséquences viennent mettre à mal la trésorerie de l'entreprise ou pire, parce que l'activité n'a en réalité jamais été bénéficiaire. Nous l'identifions par exemple lorsque des opérateurs pensent qu'ils sont autorités à ne pas facturer la TVA : après le contrôle, l'opérateur identifie dès lors que sa marge est en réalité de la TVA à reverser à un Etat.

En outre, depuis quelques années, le montant du redressement et la nature de la pénalité peut entraîner des incidences en matière pénale : l'administration peut être tenue d'adresser de manière automatique le dossier au procureur pour que ce dernier détermine si cela mérite de poursuivre le contribuable pénalement.

En parallèle, les redressements peuvent nuire la réputation d'une entreprise ce qui peut avoir des répercussions à long terme sur ses relations commerciales et sa viabilité sur le marché. Dans ce cadre, l'administration peut dans certains cas pointer du doigt les opérateurs non conformes (named and shame). Les concurrents peuvent également poursuivre l'entreprise pour concurrence déloyale.

Contenu du guide

Notre guide aborde plusieurs aspects clés de la gestion de la TVA pour aider les professionnels à naviguer dans ce domaine complexe :

1. Les risques TVA liés aux opérations domestiques : Bien que perçues comme moins risquées, les opérations domestiques présentent des défis spécifiques, tels que les erreurs de taux, les exonérations mal appliquées et la gestion de l'exigibilité de la TVA.
2. Gérer les opérations internationales avec confiance : Les opérations internationales ajoutent une couche de complexité supplémentaire. Les risques incluent la mauvaise interprétation des règles de territorialité, la sécurisation des preuves de transport pour les livraisons intracommunautaires et la gestion des ventes à distance.
3. Erreurs en matière de déduction de la TVA : La déduction de la TVA est un processus complexe nécessitant une attention particulière. Les erreurs courantes incluent le calcul incorrect du coefficient de déduction et la gestion inadéquate de la déduction pour des secteurs distincts d'activité.
4. Comprendre la taxe sur les salaires : Ce chapitre fournit des informations essentielles pour une gestion efficace de cette taxe, souvent mal comprise.
5. Identifier quelques risques sectoriels.

Ce livre blanc se penche sur les risques courants en matière de TVA, fournissant à nos confrères et aux fiscalistes les outils nécessaires pour identifier les dangers les plus fréquents. Pour faciliter cette compréhension, nous avons segmenté les risques par typologie d'activité et par secteur.

En espérant qu’il soit d’une grande valeur pour vous. Nous serons heureux d’échanger à ce sujet et de travailler en synergie avec vous au profit de vos clients et structures.

Comment bien l'utiliser ?

Pour tirer le meilleur parti de notre guide, il est essentiel de suivre une approche méthodique :

1. Étudier chaque section en détail : Prenez le temps de comprendre les concepts et les risques présentés dans chaque chapitre.
2. Appliquer les conseils pratiques : Mettez en œuvre les stratégies recommandées pour gérer les risques de manière proactive.
3. Mettre en place un suivi du projet : Déterminez les chantiers prioritaires et assurez vous d'avancer petit à petit sur ces derniers pour arriver à une conformité intégrale.
4. Former vos équipes : Assurez-vous que vos équipes sont bien formées et comprennent les enjeux liés à la TVA pour une gestion cohérente et efficace.

Ce guide permet aussi d'identifier dans quels cas vous devez probablement vous faire accompagner par un cabinet comme Cyplom et dans quelles situations vous pouvez en réalité gérer personnellement les points.

Services proposés par Cyplom

En tant qu'avocats experts en TVA, nous offrons, chez Cyplom,  une gamme complète de services pour vous assister dans la gestion de la TVA :

• Assistance à contrôle fiscal : Préparez-vous aux contrôles fiscaux et minimisez les risques.
• Automatisation fiscale : Simplifiez vos processus fiscaux grâce à des solutions technologiques avancées.
• Validation des numéros de TVA : Utilisez notre outil VAT Checker Pro pour vérifier périodiquement les numéros de TVA de vos clients et fournisseurs.
• Facturation électronique : Adoptez la réforme de la facturation électronique sans stress avec notre aide.

Notre choix de l'hyperspécialisation nous permet d'être des alliés pour les cabinets d'avocats en travaillant main dans la main avec nos confrères tout en offrant aux autres avocats la possibilité de se concentrer sur le cœur de leurs expertises.

Nous avons bâti des relations sérieuses avec des cabinets qui savent qu'il est de leur intérêt et celui de leurs clients de nous faire traiter les problématiques TVA.

‍