La distinction entre intermédiaire opaque et intermédiaire transparent est une notion centrale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. En fonction du statut de l’intermédiaire, les conséquences en matière de TVA vont être diamétralement opposées. Il est donc nécessaire de faire un choix éclairé lorsque l’on structure son activité.
Attention, les règles applicables en matière d’intermédiation sont autonomes d’un point de vue fiscal.
L’administration réalise une lecture objective de la situation au regard des textes applicables et des circonstances de fait. Les seules CGV ou dispositions contractuelles ne sont pas suffisantes pour encadrer le statut fiscal d’un schéma d’intermédiation. Ce dernier doit respecter un ensemble de critères fixés par les textes.
L’intermédiation correspond à une activité d’entremise entre deux personnes réalisées par une personne (l’intermédiaire) au profit d’une des parties (le commettant).
Par principe, les intermédiaires ne deviennent pas propriétaires des biens ou ne fournissent pas les services avec leurs propres moyens d’exploitation au titre de la transaction pour laquelle ils agissent comme intermédiaires.
Ils se distinguent donc des opérateurs qui réalisent des achats pour revendre les biens (distributeur par exemple).
En matière de TVA, on reconnaît deux types d’intermédiaires :
L’intermédiaire transparent agit au nom et pour le compte d’un tiers. L’administration fiscale dresse une liste de conditions alternatives permettant d’assurer que les parties sont bien à même d’identifier le rôle de l’intermédiaire (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 paragraphe 40 et suivants) :
Les opérations qui sont réalisées par l’intermédiaire transparent sont réputées être réalisées au nom et pour le compte du commettant.
Les ventes réalisées sont donc constitutives du chiffre d’affaires du commettant et non de l’intermédiaire.
Comptabilisation en compte de classe 4, reddition de compte, les formalités sont nombreuses pour s’assurer de rester parfaitement le formalisme qui s’applique à ce type de schéma et limiter tout risque de remise en cause en cas de contrôle fiscal.
L’intermédiaire transparent perçoit une commission qui doit faire l’objet d’une facturation distincte.
Cette rémunération est indépendante de l’opération principale. C’est exclusivement cette facture qui va constituer le chiffre d’affaires imposable de la Société.
Elle doit également un formalisme spécifique afin de limiter tout risque de remise en cause par l’administration fiscale.
La transparence fiscale a surtout un impact en matière de responsabilité : c’est le commettant qui est en principe responsable fiscalement.
En effet, aussi bien en matière de détermination du régime TVA, que des éventuelles erreurs qui pourrait se glisser dans les factures, c’est le commettant qui responsable au sens de la réglementation applicable. En cas de contrôle fiscal, c’est donc le commettant qui pourra se voir appliquer ces pénalités.
Il est donc essentiel pour le commettant de s’assurer de s’assurer que les opérations qui sont réalisées par le biais de son intermédiaire sont bien conformes car c’est lui qui supporte le risque d’erreur en cas de contrôle.
Et même si ces questions de responsabilité peuvent être compensées en vertu du mandat qui lie l’intermédiaire à son commettant, il s’agit d’accord contractuel qui sera ignoré par l’administration fiscale. Aux yeux de la loi fiscale, seul le commettant peut être tenu responsable.
Est réputé opaque l’intermédiaire qui ne remplit pas les conditions de la transparence. Il s’agit d’une catégorie balai.
L’intermédiaire opaque agit en son nom propre mais pour le compte du commettant. Cette définition est similaire à celle du Code de commerce : « Le commissionnaire est celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant. » (CC, L. 132-1).
Toutefois, l’intermédiaire opaque n’est par principe pas le propriétaire légal des biens ou le prestataire effectif des prestations réalisées.
Par le jeu d’une fiction applicable en matière de TVA, l’intermédiaire opaque est réputé acquérir les biens et les revendre ou recevoir les services et les fournir à son tour. Sa commission constitue ainsi une augmentation de la valeur des opérations acquises : en d’autres termes, la commission devient un élément du prix de revente (comme un distributeur). Il existe ainsi une identité entre l’opération acquise par l’intermédiaire opaque et celle qu’il est réputé revendre.
L’administration fiscale précise, en ligne avec la jurisprudence européenne, qu’un intermédiaire est réputé opaque dès lors qu’il ne remplit pas les conditions alternatives précisées précédemment.
En outre, dans certains cas, la réglementation prévoit des cas au titre desquels :
Comptablement, les flux d’achats et de ventes sont inscrits par les intermédiaires opaques dans des comptes de charges et de produits. Les opérations réalisées à la vente par un intermédiaire opaque sont donc constitutives de son chiffre d’affaires.
En fonction du type d’activité, la question épineuse du statut à privilégier peut se poser. Et vous l’aurez compris, le choix du régime a un impact sur l’ensemble de la structure fiscale et comptable du schéma.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur le meilleur schéma à envisager en fonction de son activité et surtout de respecter chaque obligation liée à ce schéma afin de limiter tout risque de discussion avec l’administration.
Toutes les sociétés qui mettent en relation des vendeurs et des acheteurs sont concernés par ces questions. On vise ici principalement les places de marché ou les Marketplace.
Mais ce schéma d’intermédiation se pose aussi sur des activités plus traditionnelles. On peut notamment penser au régime spécifique des agences de voyages pour qui l’arbitrage entre intermédiaire opaque ou transparent peut avoir des conséquences lourdes sur la détermination des règles applicables en matière de TVA.
Pour vous accompagner au mieux dans la gestion de votre schéma d’intermédiation, les équipes de Cyplom Avocats peuvent vous proposer les accompagnements suivants :
%20(1).webp)
Avocat associé
%20(1).webp)
Avocat associé
Découvrez les dernières actualités en matière de fiscalité indirecte et du cabinet.
.jpg)
