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La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une contribution assise sur le chiffre d’affaires des entreprises agissant en France. Il est donc essentiel de s’intéresser au fonctionnement de cette taxe et les différents régimes de faveur qui permettent d’en limiter son impact.
La distinction entre intermédiaire opaque et intermédiaire transparent est une notion centrale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. En fonction du statut de l’intermédiaire, les conséquences en matière de TVA vont être diamétralement opposées.
En échangeant avec des confrères et autres prestataires de conseils, nous identifions bien souvent une méconnaissance des règles applicables pour facturer des clients étrangers.
Cette question qui pourrait paraître simple peut révéler certaines subtilités : calcul de la TVA en dedans, calcul inversé de la TVA, ventilation des frais annexes, gestion des arrondis, ...
L'univers fiscal des œuvres d'art est un domaine complexe, mais crucial pour les acheteurs-revendeurs (galeries, négociants, …). Cet article vise à éclairer les changements importants survenus dans le régime de la TVA, en particulier depuis l'adoption de la Directive UE/2022/542.
