Signature électronique : mise en conformité avec le règlement européen eIDAS - Lexis nexis

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication de notre dernier article intitulé "Taxe sur la valeur ajoutée - Signature électronique : mise en conformité avec le règlement européen eIDAS".

Rédigé par Thomas Le Boucher, avocat associé et co-fondateur de Cyplom Avocat, cet article offre un aperçu rapide des modifications apportées par le décret n° 2023-377 du 16 mai 2023.

L'article, publié dans Droit fiscal n° 22-23, 1er juin 2023, act. 181, souligne que bien que ces modifications soient bienvenues, elles restent limitées en raison de l'application directe du règlement (UE) n° 910/2014. Thomas Le Boucher explique que cette mise à jour n'affecte pas la capacité d'une signature électronique de niveau RGS deux ou trois étoiles à garantir l'authenticité de l'origine et l'intégrité du contenu des factures électroniques.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l'article dans sa version en ligne ici.