TVA et Production cinématographique : le traitement fiscal des dépenses du producteur exécutif

Activité de producteur exécutif : une prestation de services soumise à la TVA

Le producteur exécutif fournit des services de gestion de la production cinématographique. À ce titre, il facture ses prestations au producteur délégué avec application de la TVA. Cette facturation ne pose pas de difficultés particulières puisqu'elle suit les règles classiques de la TVA applicables aux prestations de services.

Les dépenses liées à la production : débours ou frais réels ?

Les coûts engagés par le producteur exécutif pour le compte du producteur délégué se divisent en deux catégories :

A. Factures supportées au nom et pour le compte du producteur délégué

Ces dépenses sont considérées comme des débours.

Ainsi, elles doivent être enregistrées dans des comptes de passage.

Le remboursement de ces sommes par le producteur délégué est hors champ d'application de la TVA.

Un document de reddition de comptes est indispensable pour justifier ces opérations.

B. Factures supportées en propre par le producteur exécutif

Ces dépenses relèvent de l'activité propre du producteur exécutif.

Elles doivent être refacturées avec application de la TVA comme un intermédiaire opaque.

Pourquoi ces différences ? 

Intermédiation transparente vs. intermédiation opaque

En matière de TVA, la notion d'intermédiaire est essentielle pour déterminer le traitement fiscal des dépenses engagées par le producteur exécutif :

• Intermédiaire transparent : agit au nom et pour le compte d'autrui. Les remboursements de débours sont hors du champ de la TVA.
• Intermédiaire opaque : agit en son propre nom mais pour le compte d'un tiers. Il est assimilé à un acheteur-revendeur et doit collecter la TVA.

Pour être reconnu comme intermédiaire transparent, au moins l'une des conditions suivantes doit être remplie (BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40, § 20 - voir notre article à ce sujet) :

• Le contrat stipule explicitement que le producteur exécutif agit au nom et pour le compte du producteur délégué.
• Les factures font mention du nom, de l'adresse et du numéro de TVA du producteur délégué.
• Les circonstances démontrent que le tiers était informé du rôle d'intermédiaire du producteur exécutif.

Si ces conditions ne sont pas remplies, le producteur exécutif est considéré comme opaque et doit facturer la TVA sur toutes les sommes perçues.

Formalisation et bonnes pratiques

Rédaction des factures et documents de reddition de comptes

Une documentation rigoureuse est indispensable pour assurer la conformité des opérations avec la réglementation fiscale en matière de TVA. Il est recommandé d’établir plusieurs documents clés :

• Factures de prestations : elles doivent inclure une mention explicite de la TVA appliquée, le taux correspondant et la ventilation entre le montant HT et la TVA.
• Remboursements de débours : une annexe détaillant l’ensemble des dépenses engagées, incluant la nature des charges, les montants HT, TVA et TTC, ainsi que les fournisseurs concernés, doit être jointe.
• Reddition de comptes : ce document récapitule les dépenses supportées pour le compte du producteur délégué. Il doit être accompagné des justificatifs des transactions et préciser leur affectation comptable afin de garantir la traçabilité des flux financiers.

Non-déduction de la TVA sur les débours

Le producteur exécutif ne doit pas déduire la TVA sur les charges engagées pour le compte du producteur délégué, car elles ne lui appartiennent pas fiscalement. Ces dépenses doivent être comptabilisées comme des débours et ne doivent pas impacter la TVA déductible du producteur exécutif. Une gestion comptable rigoureuse est essentielle pour éviter tout risque de redressement fiscal.

Gestion des appels de fonds

Les avances de fonds versées pour financer la production ne constituent pas une prestation taxable et ne doivent donc pas donner lieu à une facturation avec TVA. Afin d’éviter toute requalification par l’administration fiscale, il est conseillé de :

• Formaliser ces avances sous la forme d’une demande de remboursement en précisant leur nature et en indiquant explicitement qu’elles ne sont pas soumises à la TVA.
• Comptabiliser ces montants dans des comptes de passage pour les distinguer des revenus générés par les prestations du producteur exécutif.
• Veiller à ce que la documentation contractuelle reflète clairement le caractère de simple transfert de fonds.

Une bonne organisation documentaire et comptable permet d’assurer la transparence des flux financiers et d’éviter les litiges fiscaux.

Conclusion

Le traitement fiscal des dépenses dans le secteur cinématographique et plus particulière des producteurs dépend de la nature des opérations et du rôle du producteur exécutif.

• Prestation de service : soumise à la TVA.
• Débours : hors champ d'application de la TVA.
• Intermédiation : transparence à préciser contractuellement pour éviter une requalification fiscale.

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