En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de nous aider dans nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Les derniers mois ont vu des changements importants dans le domaine de la TVA appliquée aux locations immobilières. Dans cette édition, nous explorons les sujets de fond qui pourraient directement affecter vos activités locatives ou celles de vos clients.
La case B5 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Régularisation », est une section essentielle qui nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Seules certaines régularisations doivent y être reportées, et il est crucial de les distinguer de celles qui doivent figurer en case F8. Pour vous aider à comprendre ces nuances, nous avo
La case B4 est une section essentielle du cadre B de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France », elle nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous aider à comprendre les enjeux et les modalités de cette case, nous avons réalisé u
La TVA appliquée aux sommes conservées par les hôtels en cas d'annulation ou de non-présentation (no-show) est un sujet crucial qui est régi par une série de décisions judiciaires et des précisions de l’administration fiscale au sein du BOFiP. Le traitement de ces sommes diffère en fonction de la nature de la compensation conservée par l’hôtelier,
La case B2 est une section essentielle du cadre B de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Acquisitions intracommunautaires de biens », elle nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons réalisé une vidéo explicative reprenant les principaux éléments à connaître.
La case A4 est une section essentielle du cadre A de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Importations (autres que les produits pétroliers) », elle requiert une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons réalisé une vidéo explicative reprenant les principaux éléments à connaître.
.jpg)
