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La case A3 est une section cruciale du cadre A de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Achats de prestations de services réalisés auprès d’un assujetti non établi en France (article 283-2 du code général des impôts) », elle nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons réalisé un
La case A2 est une section essentielle du cadre A de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « Autres opérations imposables », elle nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Pour vous accompagner dans cette démarche, nous avons réalisé une vidéo explicative reprenant les principaux éléments à connaître.
La case A1 est une section cruciale du cadre A de la déclaration de TVA CA3. Intitulée « ventes, prestations de services », elle requiert une attention particulière lors du remplissage. Pour vous aider à mieux comprendre les enjeux et les modalités de cette case, nous avons réalisé une vidéo explicative reprenant les principaux éléments à connaître
La question du taux de TVA applicable aux frais de livraison est une question récurrente qui peut directement affecter la rentabilité des opérations réalisées, notamment lorsqu’il s’agit d’opérations réalisées avec des particuliers ou des assujettis qui ne peuvent déduire que partiellement la TVA.
La TVA est une taxe omniprésente qui impacte presque toutes les transactions commerciales. Une mauvaise gestion de la TVA peut entraîner des redressements fiscaux, des pénalités sévères et des dommages à la réputation.
Les prestations médicales thérapeutiques sont exonérées de TVA. Cette exonération est prévue à l’article 261 du CGI qui transpose l’article 132 de la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006.
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