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La case E3 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Vente à distance taxable dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (vente B2C) », est une section qui nécessite une vigilance particulière.
Dans l'industrie cinématographique, la relation entre un Producteur Délégué et un Producteur Exécutif soulève des enjeux fiscaux, notamment en matière de TVA.
La loi de finances pour 2025 marque un tournant pour les micro-entrepreneurs : avec l’abaissement du seuil de la franchise en base de TVA, de nombreux indépendants devront désormais facturer la TVA, impactant directement leur compétitivité et leur trésorerie.
A compter de 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs devront déclarer les transactions réalisées par les utilisateurs par leurs intermédiaires.
À partir du 1er janvier 2025, seule la certification par un organisme accrédité sera valable pour les logiciels de caisse, rendant caduque l’attestation de conformité par l’éditeur.
À compter de 2026, certains groupes bénéficieront d’une exonération de taxe sur les salaires, rendant le Groupe TVA intéressants pour les groupes récupérateurs de TVA.
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