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L'univers fiscal des œuvres d'art est un domaine complexe, mais crucial pour les acheteurs-revendeurs (galeries, négociants, …). Cet article vise à éclairer les changements importants survenus dans le régime de la TVA, en particulier depuis l'adoption de la Directive UE/2022/542.
De nombreuses entreprises sont perdues face à la rédaction de la documentation piste d'audit fiable. Découvrez comment aborder la rédaction de ce document fondamental.
A compter du 1er juillet 2021, le guichet unique One Stop Shop "OSS" permet de déclarer dans l’ensemble de l’Union européenne certaines opérations réalisées au profit de personnes non assujetties à la TVA comme des particuliers.
En France, l'activité de restauration est soumise à des taux différents en fonction (i) du type de biens vendus et de leur conditionnement et (ii) du contexte de l'opération.
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